Lexique

Les termes de l’immobilier

La copropriété et la gestion des ensembles immobiliers reposent sur des règles juridiques qui organisent les droits des propriétaires, l’entretien des immeubles et la prise de décisions collectives.

Ce lexique a pour objectif de présenter les principales notions de manière simple et accessible, avec des exemples concrets et les références aux textes législatifs applicables. Ce lexique est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne remplace pas la consultation des textes officiels dans leur version en vigueur, du règlement de copropriété ou des statuts de l’association concernée. Les règles applicables peuvent varier selon la situation juridique de chaque immeuble et les caractéristiques de chaque opération.